La S.A.T.D ou plus précisément la saisie à tiers détenteurs est une procédure permettant à RMS d'obtenir LE RECOUVREMENT forcé d'une créance, en saisissant des sommes auprès d'un tiers détenant des sommes, appartenant à votre débiteur.
Les tiers détenteurs sont multiples, il peut s’agir bien évidemment d’une banque qui détient des liquidités sur le compte bancaire de son client.
Mais il existe d’autres types de tiers détenteurs, comme les clients d’une entreprise qui n’ont pas encore payé les factures émises ET également à recevoir en vertu d’un contrat passé et/ou de prestations en cours de réalisation, les impôts qui doivent rembourser un crédit de TVA (...), des organismes qui doivent payer des subventions au débiteur, un assureur sur le point de verser une indemnisation … Autant de cas où une entité doit une somme à votre débiteur. Notons ici, que si votre débiteur est un particulier, son tiers détenteurs est son employeur.
Cette procédure peut être envisagée dès que nous y sommes autorisés par un magistrat par ordonnance, jugement ou arrêt, c'est pourquoi il convient d'être très réactif avant que les actifs ne disparaissent.
Nous avions évoqué dans une newsletter précédente les mesures conservatoires, autrement dit les saisies provisoires que nous pouvons réaliser en quelques jours après la réception d'un dossier.
Bien évidemment les saisies conservatoires de créances à tiers détenteurs sont possibles et très efficaces, car elles permettent en début de procédure de geler un actif.
09 mai 2019
S.A.T.D. : la Saisie Stratégique et Redoutable
Accélérateur du succès
C’est de très loin la procédure de recouvrement forcé la plus efficace pour sécuriser judiciairement une créance, car en général le tiers saisi est plus solvable que le débiteur et ne peut échapper au paiement. Mais comme beaucoup de choses efficaces, cette procédure est complexe et coûteuse pour le commun du recouvrement, c'est pourquoi elle est très peu pratiquée. Depuis de nombreuses années RMS a développé une tactique exclusive pour réaliser ces saisies très spécifiques sur tout le territoire, tout en offrant à ses clients la maîtrise des coûts ...